Article 1 : Préambule

 

Les présentes conditions générales de Vente s’appliquent de façon exclusive entre la société Comptoirs et Compagnies S.à.r.l., 55 bis rue Carnot 55190 Sorcy Saint Martin, France et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.silverado.fr

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.silverado.fr

Le simple fait de passer une commande implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modification, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

 

 

Article 2 : Responsabilités et garanties

 

Les photos, illustrations et coloris sont non contractuels, les couleurs peuvent varier légèrement par rapport au produit et cela ne constitue en aucune manière un cas de vice caché ou tromperie et ne donnera pas lieu à échange.

 

Responsabilités lors de la commande

 

L’acheteur est estimé seul responsable des erreurs d’information qu’il donnera lors de la prise de commande et lors du remplissage des données à l’occasion de l’ouverture du compte, impliquant notamment les frais de réexpédition des marchandises.

 

Taxes et droits de douane

 

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces taxes et ces droits de douane éventuels sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des taxes et droits de douane applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays de destination.

 

Responsabilité lors de la livraison

 

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. La responsabilité de silverado.fr ne sautait être mise en cause pour pertes ou avaries survenues au cours de la livraison à l'aller comme au retour le cas échéant. Il appartient au client d’exercer les recours éventuels contre le transporteur, conformément aux dispositions des articles 105 et suivants du Code de commerce.

Cependant, nous pouvons faire valoir les garanties souscrites auprès du transporteur lorsque sa responsabilité est mise en cause et dans la limite des montants assurés.

 

 

 

Article 3 : Commandes

  

Procédure de commande

 

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci et en particulier la disponibilité, le montant et les délais de livraison.

 

Réserves

 

silverado.fr se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de litige relatif au paiement d’une facture antérieure ou s’il existait un doute sur la fiabilité des informations fournies. Dans un tel cas, l’acheteur serait averti par e-mail, téléphone ou courrier.

 

 

 

Article 4 : prix, disponibilité et livraison

  

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA à 19,6%). Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif toutes taxes comprises, valable pour la France et les pays de la Communauté Economique Européenne.

Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles, la disponibilité des articles est donnée à titre indicatif. Si en dépit de notre vigilance, les articles étaient indisponibles, nous vous en informerions par e-mail dans les meilleurs délais. Dans ce cas, nous nous réservons la possibilité de vous contacter pour vous proposer un article en remplacement.

Le délai de livraison Colisimo Expert (remis contre signature) est de 48H00 pour la France métropolitaine (1 à 5 jours en lettre max). Cependant, la commande ne sera envoyée qu’à réception du paiement et de sa validation par les organismes bancaires.

 

Procédure de réception d'un envoi, remis contre signature, par l’acheteur

 

1 • Sur présentation du document de transport, s’assurer que l’envoi vous est bien destiné.

2 • Vérifier que le nombre de colis livré correspond au nombre de colis inscrit sur le bordereau de livraison.

3 • Vérifier l’état de la marchandise avant d’en prendre possession et cela même si l’emballage ne présente pas d’anomalie.

 

La législation française n’accorde pas de valeur à une plainte ultérieure pour la notification de dommages non apparents et pourtant il est souvent difficile d’ouvrir le colis et de vérifier en présence du livreur, dans ce cas, vous devrez indiquer sur le bon de livraison ‘’le livreur refuse d’assister au contrôle’’ et le cas échéant ce qui est apparent ‘’ colis ouvert ou endommagé’’.

 

Au cas ou vous refuseriez le colis, veuillez porter la mention, de façon indélébile, ‘’colis refusé car endommagé’’ en indiquant la date et votre nom.

Au cas ou vous constateriez des marchandises manquantes ou endommagées, veuillez adresser une lettre recommandée au transporteur dans les trois jours suivant la réception du colis (article L.133-3 du code du commerce) avec le détail complet des articles endommagés ou manquants.

Les tarifs de livraison, conditions de franco de port et options de livraison sont ceux présentés sur notre tableau ‘’tarifs de livraison’’ sur le site silverado.fr à la rubrique ‘livraison’’ à la date de la commande.

  

 

Article 5 : informations légales

  

Conformément à la loi ‘’Informatique et Liberté’’, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la S.à.r.l. Comptoirs et Compagnies.

  

 

Article 6 : Paiement

 

Vous pouvez effectuer le paiement par carte bancaire, Paypal, chèque (pour la France), virement.

La commande est expédiée après paiement et validation par notre établissement bancaire. Dans tous les cas, la marchandise reste la propriété de silverado.fr jusqu'à paiement complet en principal et accessoires.

Les cartes émises par les banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception. Le chèque sera établi à l’ordre de Comptoirs et Compagnies S.à.r.l.

 

 

Article 7 : retours de marchandises

 

Au cas où un article ne correspondrait pas à votre attente, ou erreur (taille par exemple), vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 7 jours à partir de la date de réception de votre commande pour échanger l'article ou demander son remboursement. L'échange ou le remboursement se fait à titre gracieux, hors frais de port qui restent à votre charge. Les articles retournés doivent être neufs, non usagés ni portés, remis dans leur emballage d'origine avec la facture, et expédiés par le même moyen de transport que celui utilisé pour l'envoi. Afin de gagner du temps et éviter des démarches inutiles, vous voudrez bien nous contacter par mail afin que nous convenions de la démarche à suivre.

  

 

Article 8 : Litiges

 

Après épuisement de toute possibilité d’issue amiable, seul le tribunal de commerce de Bar-le-duc sera compétent pour traiter les contentieux.

 

 

Article 9 : Métaux précieux

 

silverado.fr est titulaire, via la société Comptoirs et Compagnies, d’un poinçon d’importation enregistré auprès du bureau de garantie des douanes françaises. A ce titre, nous sommes abilités à importer, poinçonner et distribuer des bijoux en métaux précieux tels que l’argent, l’or et le platine.

Nous indiquons le poids des métaux précieux avec un maximum de précision, en particulier lorsque le bijou est composé à 100% de métal précieux. Cependant, le poids pouvant varier d’un article à l’autre et ce dans une même référence, le poids n’est jamais donné à titre contractuel.

Lorsqu’il s’agit d’un bijou composé pour partie principale de métal précieux, nous indiquons  le poids brut total du bijou.

Lorsqu’il s’agit d’un bijou ou article constitué pour partie non principale de métal précieux, nous n’indiquons pas le poids, la valeur vénale du bijou ou article n’étant liée que marginalement à ce dernier.